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Mentions légales

Cette page présente les informations légales relatives au site internet dynameca.fr, édité par DYNAMECA.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Nom commercial : DYNAMECA
  • Éditeur : Sandy Loiseleur EI
  • Statut : Entrepreneur individuel — régime micro-entrepreneur
  • SIRET : 932 726 680 00014
  • Siège social : 1 Allée André de Chénier, 13500 Martigues, France
  • Téléphone : 07 71 02 35 52
  • Email : contact@dynameca.fr

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Sandy Loiseleur, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DYNAMECA.

Activité

DYNAMECA exerce une activité de bureau d'études spécialisé dans la conception mécanique, la modélisation 3D, la reprise et l'optimisation de pièces existantes, le marquage et la gravure laser industriels, la préparation de fichiers techniques et l'accompagnement de projets jusqu'au prototype ou à la fabrication.

TVA : TVA applicable au taux de 20 %. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03932726680.

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages)
  • Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, California 94107, États-Unis
  • Site internet : www.cloudflare.com

Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour analyser les demandes de projet, recontacter les utilisateurs et assurer le suivi des échanges avec DYNAMECA.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation des données et l'exercice de vos droits, consultez la page Politique de confidentialité .

Vous pouvez exercer vos droits en contactant DYNAMECA à l'adresse suivante : contact@dynameca.fr.

Fichiers transmis par les utilisateurs

Les fichiers transmis via le formulaire de dépôt de projet, tels que photos, croquis, plans, fichiers 3D, documents PDF ou références techniques, sont utilisés uniquement pour comprendre et analyser la demande de l'utilisateur.

Ces fichiers ne sont pas publiés, revendus ou transmis à des tiers à des fins commerciales. Ils peuvent toutefois être traités par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour le stockage, l'hébergement ou l'envoi d'emails.

Cookies

Le site dynameca.fr n'utilise pas de cookies publicitaires ou de cookies de suivi marketing.

Des éléments strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent toutefois être utilisés, notamment pour assurer la navigation, la sécurité, l'affichage des contenus ou le fonctionnement des formulaires.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site dynameca.fr, notamment les textes, images, logos, visuels, rendus 3D, graphismes, icônes, vidéos, animations, structures de page et contenus techniques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.

Les marques, logos, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Utilisation du site

Le site dynameca.fr a pour objectif de présenter les services de DYNAMECA et de permettre aux visiteurs de déposer une demande de projet technique ou de conception 3D.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. DYNAMECA s'efforce de maintenir les contenus à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur, d'omission ou d'information devenue obsolète.

Les éléments publiés ne constituent pas une étude technique contractuelle, un devis ou un engagement de faisabilité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Avant de saisir le médiateur, le client consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à DYNAMECA.

Les informations relatives au dispositif de médiation de la consommation peuvent être communiquées sur demande.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou à l'utilisation des données personnelles, vous pouvez contacter DYNAMECA à l'adresse suivante :

contact@dynameca.fr